Mentions Légales
Titulaire et responsable du site,
En respect de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est présenté aux utilisateurs du site www.novatex.fr l’identité des différents intervenants. A titre d’information, le site NOVATEX est édité par l’entreprise NOVATEX.
Propriétaire du site
Le site www.novatex.fr est la propriété de l’entreprise NOVATEX SARL
SIRET : 434 542 379 00038
Code NAF : 4616Z
Dont le siège social est situé à :
59 Route du Bief du Moulin
7340 NOVALAISE – FRANCE
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Patrice LAFONT en sa qualité de Gérant de l’entreprise NOVATEX SARL
Réalisation du site et hébergement
Le site est réalisé par l’équipe NOVATEX, il est hébergé par OVH :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Conditions générales d’utilisation du site
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Propriété Intellectuelle et reproduction
L’ensemble du site Novatex.fr est protégé par la législation en vigueur Française et Internationale de la Propriété Intellectuelle. Conformément à l’article L.314-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle, NOVATEX est propriétaire et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments du site : éléments graphiques, textes, images, illustrations, logos, marques, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction totale ou partielle, copie, modification, adaptation, vente, exploitation, diffusion, utilisation sur divers supports qu’ils soient numérisés, film, papier, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de NOVATEX. L’ensemble des marques présentes sur le site internet sont, en fonction des cas, la propriété de NOVATEX, de ses partenaires et clients. Toute exploitation et reproduction non autorisée du site où des éléments du site seront considérés comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le non-respect des dispositions pourra engendrer des sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les principales lois concernées par les conditions générales précédemment citées : Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Le droit français est applicable aux présentes conditions générales et à l’ensemble des relations qui pourraient en découler. Tout litige qui viendrait à naître et se rapportant, de manière directe ou indirecte, aux présentes conditions générales de Ventes et/ou aux relations précitées sera exclusivement porté devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Chambery.
